MENTIONS LÉGALES — LM FILE SERVICE

Date de dernière mise à jour : 30 mars 2026

1 — ÉDITEUR DU SITE

Le site lmfileservice.com est édité par :

• Entreprise Lecuyer, SARL au capital de 1 000,00 €,
• immatriculation au RCS Arras : 981 169 956,
• dont les coordonnées sont :
  Adresse du siège social : 31 rue Léon Blum, 62590 Oignies.
• Téléphone : 06 23 48 04 41.
• Courrier électronique : contact@lmfileservice.fr

2 — HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : OVHcloud
• Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
• Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)
• Site web : www.ovhcloud.com

3 — CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Le site a été conçu et développé par :

• Gérald JAKUBCZAK
• Site web : gedeonweb.fr

4 — ACTIVITÉ

LM File Service est un service en ligne de modification et d’optimisation de fichiers de cartographie moteur (ECU) pour véhicules automobiles. Le site propose un système de commande de prestations de reprogrammation ECU, avec paiement par crédits prépayés ou par carte bancaire.

5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site lmfileservice.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure générale) est la propriété exclusive de LM File Service ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de LM File Service.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 — CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la Politique de Confidentialité, accessibles depuis le site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, équipement informatique) restent à la charge de l’utilisateur.

LM File Service s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être interrompu à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique. LM File Service ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité du site.

7 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LM File Service s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisation des fichiers de cartographie modifiés fournis par LM File Service se fait sous l’entière responsabilité du Client. LM File Service ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces fichiers, notamment les dommages mécaniques, la perte de garantie constructeur ou le non-respect de la réglementation en vigueur.

8 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

LM File Service collecte des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et de la fourniture de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information détaillée sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 1.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9 — COOKIES

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Pour plus de détails, consultez la section dédiée aux cookies dans notre Politique de Confidentialité.

10 — LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. LM File Service n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site lmfileservice.com nécessite une autorisation écrite préalable de LM File Service.

11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de LM File Service.

12 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à LM File Service.

Le médiateur désigné est :

• Nom du médiateur : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Site web : [À compléter]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13 — CRÉDITS

Photographies et visuels : Canva Premium

Conception et développement : Gérald JAKUBCZAK — gedeonweb.fr

LM File Service — Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 1.